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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1991 déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicales dans les centres du système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date