help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0132 15/05/1973 Directive 73/132/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les Etats membres
L 0177 22/03/1982 Directive 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les Etats membres
R 0449 15/02/1982 Règlement (CEE) n° 449/82 du Conseil, du 15 février 1982, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 1983
R 2583 18/08/1988 Règlement (CEE) n° 2583/88 de la Commission du 18 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2325/86 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux