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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/07/2014
Article / Artikel 4		AGCF	08/11/2001