Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 87

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 1 L'article 1er de l'AR 22/07/1969 devient l'article 1erbis de cet arrêté.	AR	22/07/1969
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 1bis Remplacement de l'article 1erbis de l'AR 22/071969 qui est l'ancien article 1er de cet arrêté renuméroté en article 1erbis par l'article 87 du DCF 11/04/2014.	AR	22/07/1969