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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 mars 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1987
Page:	6965

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20085