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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	07/11/2014
Article / Artikel 53		AGCF	08/05/2014