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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 décembre 1996 modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 54   AR 28/11/1969