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Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	03/05/2019
Article / Artikel 42 Dispositions transitoires: AR 04/04/2019, art. 43		AR	04/04/2019

Exécutions

Nature

Date

AMAF	30/01/2018
AMAF	17/11/2014