Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/12/2014
Article / Artikel 1		AGW	28/05/2015
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	12/05/2011
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 14, 2°		ArrêtCE	11/12/2014