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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1987
Page:11143
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication