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Article / Artikel 51

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 2 (1) Création d'un "Fonds de Péage et des Avaries - Secteur Routes et Autoroutes" (2) Remplacement remplacé par l'art. 11 DRW 16/07/2015	DRW	17/12/1992
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 3 (1) Création d'un "Fonds du Trafic et des Avaries - Secteur Voies hydrauliques" (2) Remplacement remplacé par l'art. 11 DRW 16/07/2015	DRW	17/12/1992

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 11		DRW	16/07/2015