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Article / Artikel 1

Décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 09/02/2015
Article / Artikel 33   L 14/08/1986
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 09/02/2015
Chapitre / Hoofdstuk IX, Intitulé / Opschrift   L 14/08/1986