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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 novembre 1987 portant renonciation à concession de la mine de houille de Maurage et Boussoit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1988
Page:1067
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT