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Loi du 2 juillet 1953 portant approbation de la Convention entre la Belgique, la France et l'Italie, tendant à étendre et à coordonner l'application aux ressortissants des trois pays des législations belge et française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales, signée à Paris le 19 janvier 1951


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1951/1952 512  
Chambre des représentants 1952/1953 378