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Intitulé

Loi du 2 juillet 1953 portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles, le 1er août 1952, portant modification de la Convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles, le 30 avril 1948


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/08/1952 Convention, signée à Bruxelles le 1er août 1952, portant modification de la convention entre la Belgique et l'Italie sur les assurances sociales du 30 avril 1948