Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1950 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1950
Page:	2592

Avis du Conseil d'Etat

456

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1949
Conservatoire de Musique de Mons: 01/01/1948

Période de vigueur

du 01/01/1948 au ...