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Article / Artikel 19

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.		AGCF	27/05/2015