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Intitulé

Loi du 15 juillet 1953 portant approbation de l'accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya, le 30 juin 1952


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1952/1953 381  
Sénat 1952/1953 191