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Intitulé

Loi du 29 juillet 1953 portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Canada relative au passage et au séjour en Belgique de forces canadiennes, signée à Bruxelles le 30 mars 1953


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Date Intitulé  
30/03/1953 Convention générale entre la Belgique et le Canada relative au passage et au séjour en Belgique de forces canadiennes, signée à Bruxelles le 30 mars 1953