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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 juillet 1966 - Règlement relatif à la visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/10/1966
Article / Artikel 23 L'article 1 de l'AR 18/07/1966 a été formellement modifié par l'AR 20/07/2000, art. 4. Cette modification doit être considérée comme sans effet; voyez le commentaire sous le lien entre l'AR 20/07/2000, art. 4 et l'AR 18/07/1966, art. 1.		AR	16/12/1927

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 4 Modification des tarifs mentionnés dans l'article 1 de l'AR 18/07/1966. Cet article 1 est une disposition modificative qui remplace l'art. 23 de l'AR 16/12/1927. L'intention de l'auteur est d'adapter les tarifs de l'art. 23 de l'AR 16/12/1927. Cette modification est cependant sans effet car l'article 23 de l'AR 16/12/1927 n'est plus en vigueur depuis le 31/03/1976 (date d'effet de l'abrogation de l'AR 16/12/1927 par l'AR 30/03/1976).		AR	20/07/2000