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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1949 modifiant celui du 23 juillet 1948, fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1949
Page:3574
Avis du Conseil d'Etat U - D