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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]
Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 47 en ce qui concerne les dispositions relatives au : niveau D : 01/01/2002, niveau C : 01/06/2002, niveau B : 01/10/2002, aux grades rayés d’assistant informatique des finances (niveau C), chef opérateur-mécanographe des finances (niveau D) et opérateur-mécanographe des finances (niveau D) : 01/09/2004, et au niveau 1 : 01/12/2004		AR	03/03/2005

Exécutions

Nature

Date

AMAF	31/07/1998
AMAF	07/07/1998