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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/09/2015
Article / Artikel 12   AGW 17/09/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/09/2015
Article / Artikel 13   AGW 17/09/2015