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Loi du 1er juin 1949 maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1947/1948 210  
Chambre des représentants 1946/1947 442  
Chambre des représentants 1948/1949 284