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Intitulé

Loi du 2 juin 1949 portant approbation de la Convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 30 avril 1948


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1948/1949 15  
Sénat 1948/1949 295