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Article / Artikel 6

Loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2019
Article / Artikel 5   BVR 19/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/05/2018
Article / Artikel 145   DVO 08/06/2018
Exécutions
Nature Date    
AGW 25/08/2022  
BVR 10/07/2015