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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "première prise en charge des urgences"


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
79846 (19/08/1998) 27.04.98 Fixation des normes auxquelles doit répondre la fonction première prise en charge des urgences .
96290 11/06/2001
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