help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 10 septembre 1948 portant transfert du Service des Carburants du Ministère de l'intérieur au Ministère des Communications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1948
Page:7449
Avis du Conseil d'Etat --