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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 20 octobre 2015 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 05/10/2015
Tous / Alle   AR 27/09/2015