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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 octobre 1991 transférant le Musée instrumental du Conservatoire royal de musique de Bruxelles aux Musées royaux d'Art et d'Histoire]
Arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

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Textes modifiants

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