Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mars 1946 - Examen d'avancement de grade pour l'accession à l'emploi de mécanicien à l'office des chèques postaux - Arrêté organique du 31 mars 1946

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat