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Article / Artikel 88

Décret du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 08/01/2016
Article / Artikel 79

L'article 79 du DRW 15/12/2011 (lui-même ancien article 76 renuméroté) devient l'article 104 de ce même décret. 		  DRW 15/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 08/01/2016
Article / Artikel 80

L'article 80 du DRW 15/12/2011 (lui-même ancien article 77 renuméroté) devient l'article 105 de ce même décret. 		  DRW 15/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 08/01/2016
Article / Artikel 81

L'article 81 du DRW 15/12/2011 (lui-même ancien article 78 renuméroté) devient l'article 106 de ce même décret. 		  DRW 15/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 08/01/2016
Article / Artikel 82

L'article 82 du DRW 15/12/2011 (lui-même ancien article 79 renuméroté) devient l'article 107 de ce même décret. 		  DRW 15/12/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 08/01/2016
Article / Artikel 83

L'article 83 du DRW 15/12/2011 (lui-même ancien article 80 renuméroté) devient l'article 108 de ce même décret. 		  DRW 15/12/2011