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Article / Artikel 9

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel D.361 Ajout d'un 6° dans le paragraphe premier		Code	27/03/2014

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 4	DRW	16/07/2015
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Tous / Alle En combinaison avec la portée temporaire des autres dispositions du DRW 16/07/2015 (portée limitée à l'année 2015)	DRW	16/07/2015