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Article / Artikel 3

Loi du 6 décembre 2015 relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/01/2016
Article / Artikel 49		AR	01/12/1975