Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Ordonnance du 15 décembre 2014 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/12/2015
Article / Artikel 4		ORBC	04/12/2015