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Article / Artikel 1Arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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