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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1998
Page:	22586

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 28/01/2013, art. 53

Période de vigueur

du ... au 22/03/2013