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Article / Artikel 84

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 109		DCF	30/06/2016