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Article / Artikel 39

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1997
Tous / Alle Cette abrogation a été placée sous l'art. 42 à la suite de la renumération de l'art. 39 originel en art. 42. Ensuite, elle a disparu en raison du remplacement de l'art. 42 qui est devenu une disposition autonome.		AGRBC	23/12/1993

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	08/12/2016
Article / Artikel 1	AGRBC	22/09/2016
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	24/09/2015
Article / Artikel 35 Art. 39 devient art. 42	AGRBC	17/09/2015
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	24/09/2015
Article / Artikel 35	AGRBC	17/09/2015

Modifications indirectes apportées par cet article