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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	14/03/2016
Article / Artikel 11/1		AR	01/12/2013