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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/03/2016
Article / Artikel 2   AGCF 17/02/2016