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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/06/2000
Annexe / Bijlage II		AMAF	12/02/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/02/2004
Article / Artikel 3		AMAF	02/02/2004