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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/10/2015
Tous / Alle   AGCF 18/07/2013