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Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 52	DDG	28/05/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2017
Article / Artikel 35 Dispositions transitoires: art. 36 au 47 AGRBC 14/09/2017	AGRBC	14/09/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 31 Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 40	DRW	02/02/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 21 BVR 10/06/2016, art. 21, 2°	BVR	10/06/2016