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Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	20/06/1995
Article / Artikel 23		AGW	25/07/1996

Exécutions

Nature

Date

AMRW	20/06/1996
AMRW	15/02/1996