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Arrêté ministériel du 10 mars 2004 fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/02/2018
Article / Artikel 10   AR 07/07/2017