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Circulaire ministérielle PLP 52bis du 24 juin 2016 modifiant la circulaire ministérielle PLP 52 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	22/08/2014