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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1991
Page:17217
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991