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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 46 L'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l'AR 30/08/2016 a été annulé par l'arrêt CE n° 247680 du 29 mai 2020.		AR	25/04/2002

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/08/2016
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 1er, alinéa 1er, 4°.		ArrêtCE	29/05/2020