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Intitulé

Circulaire n° 467 du 11 août 1998 - intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel - Application de l'article 9 de l'arrêté royal du 2 juin 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle